Dernière mise à jour : le 26 octobre 2021

1. Champ d’application – Acceptation des Conditions Générales

La présente Charte s’appliqué au traitement de vos données à caractère personnel par l’association sans but lucratif LA FORESTIERE dans le cadre de l’utilisation de notre site internet www​.forestiere​.be.

Vous trouverez dans cette Charte toutes les informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, communiquons, transférons et stockons vos données à caractère personnel.

Nous collectons et traitons vos données conformément à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement (UE) ²⁰¹⁶⁄₆₇₉ du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

2. Qui est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont traitées par l’association sans but lucratif LA FORESTIERE (ci-après « La Forestière », le « Responsable » ou « nous ») dont le siège social est établi en Belgique à 1050 Ixelles, rue de l’Eté 89 (BCE n° 0416.336.173 ; email : laforestiere(at)forestiere(dot)be ; téléphone : +32 (0)2 649 25 45.

La Forestière est le « responsable de traitement » au sens de la règlementation applicable au traitement des données à caractère personnel, c’est-à-dire la personne qui détermine les finalités et les moyens de traitement.

Si vous avez des questions sur la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel ou si vous voulez exercer un de vos droits décrits ci-dessous, vous pouvez nous contacter via l’adresse email laforestiere(at)forestiere(dot)be ou nous écrire à l’adresse suivante :

La Forestière
Rue de l’Eté 89
1050 Ixelles
Belgique

3. Que signifie données à caractère personnel ?

« Données à caractère personnel » signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée » ou « vous »); est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

4. Quelles données à caractère personnel collectons-nous et comment collectons-nous ces données ?

En surfant et en accédant sur notre Site, vous consentez expressément ce que nous collectons et traitons vos données suivantes :

• votre adresse IP qui est automatiquement détectée par nous nos serveurs pour chaque visite sur notre Site ;
• votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, si vous soumettez un formulaire de contact sur notre Site ou si vous souscrivez à notre Newsletters ;
• toute autre information que vous nous avez volontairement transmise.

5. Dans quel but utilisons-nous vos données à caractère personnel et sur base de quel fondement juridique ?

Les buts pour lesquels nous utilisons vos données à caractère personnel ainsi que les fondements juridiques sur lesquels ces traitements reposent sont les suivants :

• si vous avez donné votre consentement à les utiliser en soumettant un formulaire de contact pour recevoir des communications/interagir avec vous ou pour recevoir notre Newsletters (base juridique : l’article 6.1. a) du Règlement (UE) ²⁰¹⁶⁄₆₇₉ susmentionné) ;
• si c’est nécessaire pour le respect d’une obligation légale. Ceci inclut l’obligation que nous avons de vérifier votre identité lorsque vous désirez exercer un de vos droits consacrés par la loi sur la protection des données (base juridique : l’article 6.1. c) du Règlement (UE) ²⁰¹⁶⁄₆₇₉ susmentionné) ;
• si cela est nécessaire pour un de nos intérêts légitimes tel que l’amélioration de notre Site (base juridique : l’article 6.1. f) du Règlement (UE) ²⁰¹⁶⁄₆₇₉ susmentionné).

6. Combien de temps conservons nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour rencontrer les finalités pour lesquelles nous collectons et traitons ces données ainsi que pour remplir nos obligations légales.

7. Qui peut avoir accès aux données à caractère personnel que nous collections ?

Nous voulons être clair : nous né vendons pas vos données à caractère personnel.

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec :

• tout tiers qui traite ou stocke vos données en notre nom. Tous nos prestataires de services avec lesquels nous travaillons sont soumis au secret professionnel et répondent aux exigences imposées par la législation en matière de protection des données. Nous né leurs fournissons uniquement les données dont ils ont besoin pour accomplir le service qu’ils effectuent pour nous ;
• toute autre personne ou entité si nous y sommes légalement obligés par la loi.

8. Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants vis-à-vis du traitement de vos données à caractère personnel :

• de demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant ;
• de demander la rectification/correction de vos données erronées ;
• de demander la suppression de vos données (toutefois ce droit peut être limité afin que nous puissions remplir les obligations légales qui nous incombent) ;
• de recevoir gratuitement une copie des données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré et/ou de nous demander transmettre ces données à un autre responsable de traitement ;
• de vous opposer à un traitement de vos données (toutefois ce droit peut être limité afin que nous puissions remplir les obligations légales qui nous incombent) ;
• de demander de limiter le traitement de vos données pour le futur (toutefois ce droit peut être limité afin que nous puissions remplir les obligations légales qui nous incombent). 

Pour exercer un de ces droits gratuitement vous pouvez nous contacter via l’adresse email laforestiere(at)forestiere(dot)be ou nous écrire à l’adresse suivante :

La Forestière
Rue de l’Eté 89
1050 Ixelles
Belgique

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable qui né saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande. Toutefois, si la demande adressée est complexe et que nous devons faire face à un grand nombre de demandes, le délai d’un mois susmentionné pourra être prolongé de maximum deux mois. Dans cette hypothèse, nous vous informerons de la prolongation du délai de réponse et de sa raison.

Si vous considérez que nous né respectons pas nos obligations, vous avez le droit d’introduire une plainte à notre encontre en vous adressant à l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles – commission@​privacycommission.​be). Néanmoins, nous vous conseillons vivement de nous contacter avant d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de la protection des données.

9. Sécurité de vos données à caractère personnel

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité du traitement adapté aux risques présentés par le traitement. Ces mesures sont prises compte tenu de l’état des connaissances techniques et des coûts de mise en œuvre par rapport au risqué et à la nature des données à caractère personnel à protéger.

Nous avons mis en place les mesures adéquates de sécurité pour protéger et éviter la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisées et l’accès non autorisé de/à vos données à caractère personnel.

Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas et né peut pas être totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous né pouvons garantir la sécurité des données que vous nous transmettez par l’intermédiaire de notre Site ; toute transmission se fait à vos propres risques et, sauf en cas de fraude ou de mauvaise intention, nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour essayer d’empêcher tout accès non-autorisé.

10. Cookies

Notre Site, comme la plupart des sites web, utilise des cookies pour nous aider à vous fournir une expérience d’utilisation du Site la plus agréable que possible. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous naviguez sur des sites web.

Nos cookies nous aident à

• faire fonctionner notre Site comme vous vous y attendez ; 
• mémoriser vos paramètres pendant et entre vos visites ; 
• améliorer la vitesse/sécurité de notre Site ; 
• si vous le souhaitez, pour vous permettre de partager des pages sur les réseaux sociaux tel que Facebook ; 
• améliorer constamment notre Site pour vous. 

Nous n’utilisons pas les cookies pour

• recueillir toute information sensible (sans votre permission expresse) ;
• transmettre vos données aux réseaux publicitaires ; 
• transmettre vos données à caractère personnel à des tiers ; 
• obtenir des commissions de vente. 

Les cookies des tiers

Notre Site, comme la plupart des sites web, comprend des fonctionnalités fournies par des tiers. La désactivation de ces cookies alterera probablement les fonctions offertes par ces tiers.

Nous accorder la permission d’utiliser des cookies

Si les paramètres du navigateur que vous utilisez pour visualiser ce Site sont ajustés pour accepter les cookies, nous considérons que ce fait, et votre utilisation continue de notre Site, signifient que vous acceptez notre utilisation des cookies. Si vous souhaitez supprimer ou né pas utiliser les cookies de notre Site, vous pouvez désactiver les cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur, mais cela signifiera probablement que notre Site né fonctionnera plus comme vous l’attendez.

Il se peut que vos préoccupations concernant les cookies soient liées à ce que l’on appelle les « spywares ». Plutôt que de désactiver les cookies dans votre navigateur, vous constaterez peut-être que les logiciels anti-logiciel espion atteignent le même objectif en supprimant automatiquement les cookies considérés comme invasifs.

11. Changements à notre Charte Vie Privée

Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des changements à la présente Charte. Les modifications seront affichées sur cette page et, s’il y a lieu, vous en serez avisé par courriel. Nous vous invitons à vérifier régulièrement s’il y a eu des mises à jour ou des changements à la présente Charte.

12. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Charte est régie par le droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Charte relèvera de la compétence exclusive des tribunaux belges.